Que faire en cas de burnout ?

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Si le Sénat a rejeté la proposition des parlementaires de qualifier le burnout de maladie professionnelle, il existe d’ores et déjà des recours pour les salariés en situation d’épuisement professionnel. Explications avec Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social à Rennes.

Que faire en cas de burnout ?

Quelles sont les conséquences juridiques d’un burnout ?

MaitreBalluGougeon_Rennes-150x150Le burnout correspond médicalement à un épuisement professionnel mais juridiquement le « burnout » ne figure pas dans le code du travail. Ainsi, la constatation médicale d’un burnout n’entraîne pas une condamnation automatique de l’employeur. Toutefois un employeur doit garantir à tous ses salariés des conditions de travail préservant leur santé et leur sécurité au travail. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour que les salariés puissent conserver leur santé aussi bien psychique que physique.

Un burnout peut-il être qualifié de maladie professionnelle ?

L’origine professionnelle de la souffrance nous conduit à penser que le burnout pourrait relever des maladies professionnelles. Cette question est d’ailleurs actuellement étudiée par le Parlement alors que les cas de burnout sont de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, prêt de 3,2 millions de Français en souffre.

Si cette maladie est reconnue en tant que maladie professionnelle, cela entraînerait pour les salariés une meilleure couverture permettant :

– une indemnisation plus importante en cas d’arrêt de travail ;

– un doublement de l’indemnité en cas de licenciement.

Le Sénat vient d’écarter cet article du projet de loi mais la ministre du travail a déclaré souhaiter le soumettre de nouveau. Pour l’heure, aucun salarié ne peut cependant solliciter la reconnaissance en maladie professionnelle.

Si le burnout n’est pas encre reconnue comme maladie professionnelle, que peut faire un salarié s’il veut quitter sa société ?

Le salarié pourra choisir deux voies :

– soit il est inapte à reprendre son travail du fait de l’importance de sa dépression, dans ce cas il devra prendre rendez-vous avec la médecine du travail pour voir constater son inaptitude professionnelle. Il pourra ainsi être licencié de son entreprise, percevoir les indemnités de licenciement et bénéficier des allocations Pôle Emploi ;

– soit la médecine du travail ne reconnait pas son inaptitude et dans ce cas il pourra prendre acte de la rupture. Il enverra un courrier à son employeur avec l’aide d’un avocat. Il mettra en avant les manquements, par exemple des faits de harcèlement, le fait le non-respect de l’obligation de sécurité de résultats, etc.

Dans les deux cas de figure évoqués, le salarié pourra toujours saisir le Conseil de Prud’hommes afin de voir condamner son employeur.

Comment prouver les manquements de son employeur ?

Les preuves diffèrent selon les manquements. Nous pouvons évoquer différents exemples : un salarié peut être soumis à un stress permanent ou être sollicité en dehors de ses heures de travail par son employeur. Il peut également lui être confié une charge de travail trop importante par rapport à sa mission. La preuve de cette surcharge de travail ou de ce stress peut être l’envoi intempestif de mails, des objectifs qui sont inatteignables au vu du marché, des attestations d’autres salariés …

 

 

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