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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

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    Available

Schedule for: octobre 1, 2015

Time Agenda Comments
9:00 Le contrat de construction - La loi du 19 décembre 1990 - Les pièces contractuelles - La force des 3 piliers - Les garanties et assurances
1:00 Les différents intervenants du marché et les différents types de liens entre les parties - Types de liens entre les parties - Les différents intervenants du marché

Schedule for: octobre 2, 2015

Time Agenda Comments
9:00 Les différents intervenants du marché - Les maîtres d'ouverts architectes - Promoteurs
1:00 Les annexes - Code de la construction et de l'habitation - Code civil - Code des assurances