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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
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25Capacity
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25Available
Schedule for: octobre 1, 2015
Time | Agenda | Comments |
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9:00 | Le contrat de construction | - La loi du 19 décembre 1990 - Les pièces contractuelles - La force des 3 piliers - Les garanties et assurances |
1:00 | Les différents intervenants du marché et les différents types de liens entre les parties | - Types de liens entre les parties - Les différents intervenants du marché |
Schedule for: octobre 2, 2015
Time | Agenda | Comments |
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9:00 | Les différents intervenants du marché | - Les maîtres d'ouverts architectes - Promoteurs |
1:00 | Les annexes | - Code de la construction et de l'habitation - Code civil - Code des assurances |